Le crédit d'impôt sur le ménage à domicile
Jojoma est un organisme de services à la personne déclaré (n° SAP 108732082), en mode prestataire. Les prestations de ménage facturées ouvrent droit au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts.
Ménage récurrent : 28 €/h TTC facturés, 14 €/h de coût réel après crédit d'impôt.
Comment ça fonctionne
Le crédit d'impôt correspond à 50 % des sommes que vous avez versées dans l'année pour des services à la personne à votre domicile. Vous réglez vos factures normalement pendant l'année ; l'avantage est ensuite déduit de votre impôt sur le revenu l'année suivante.
C'est un crédit d'impôt, pas une réduction : si son montant dépasse l'impôt que vous devez, ou si vous n'êtes pas imposable, la différence vous est remboursée par l'administration fiscale.
Ce que vous avez à faire
- Chaque année, Jojoma vous adresse une attestation fiscale annuelle avant le 31 mars, récapitulant les sommes réglées l'année précédente.
- Vous reportez ce montant sur votre déclaration de revenus, dans la rubrique « services à la personne, emploi à domicile ».
- Vous conservez l'attestation ; elle n'est pas à joindre, mais peut être demandée en cas de contrôle.
Plafonds
Les dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond annuel par foyer fiscal, majorable selon votre situation (enfants à charge, invalidité, première année d'emploi à domicile). Les montants exacts et les conditions de majoration sont publiés par l'administration fiscale : impots.gouv.fr, emploi à domicile.
L'avance immédiate du crédit d'impôt
L'avance immédiate est un dispositif mis en place par l'Urssaf et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Il permet de déduire immédiatement le crédit d'impôt de 50 % de votre reste à payer, au moment du paiement de la prestation, au lieu d'en bénéficier l'année suivante.
L'avance immédiate est un service optionnel et gratuit. Son utilisation n'entraîne aucun frais : ni de la part de l'Urssaf, ni de la part de Jojoma. Aucune majoration de tarif, aucun frais de dossier et aucun abonnement ne sont appliqués au titre de l'avance immédiate.
Elle est facultative : vous restez libre de ne pas y recourir, de régler le montant total de vos factures et de bénéficier du crédit d'impôt classique l'année suivante, comme décrit plus haut. Ce choix n'a aucune incidence sur le prix, ni sur les prestations réalisées.
Fonctionnement pour le client :
- Vous activez votre compte sur le site dédié de l'Urssaf, particulier.urssaf.fr.
- Vous y recevez les demandes de paiement émises par Jojoma, votre organisme de services à la personne.
- Vous disposez de 48 heures pour les valider ou les contester avant prélèvement.
Pour toute question sur une demande de paiement, sur votre éligibilité ou sur une prestation, votre interlocuteur reste Jojoma, et non l'Urssaf.
Une question ?
Écrivez à contact@jojoma.fr ou appelez le 06 25 54 24 99.